Ministère de la Justice

Nolisement d’aéronefs pour la cour itinérante du Nord-du-Québec et de la Côte-Nord

7 août 2026

—

Nolisement d’aéronefs pour la cour itinérante du Nord-du-Québec et de la Côte-Nord

23 juil. 2026

—

NOLISEMENT D'AÉRONEFS POUR LA COUR ITINÉRANTE DU NORD-DU-QUÉBEC ET DE LA CÔTE-NORD

21 juil. 2026

—

Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)

—

—

Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)

—

—

Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)

—

—

Solution "Dispositif grave danger" pour les personnes victimes de violence conjugale

28 juil. 2026

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.

—

—

Acquisition de licences CVI (Cloud Video Interop) Pexip pour Microsoft Teams incluant la maintenance et l’assistance technique

1 août 2025

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

—

—

Nolisement d'aéronef pour la cour itinérante du Nord-du-Québec - Voyage Communauté Cries intérieures - 26-54BL

—

—

Nolisement d'aéronef pour la cour itinérante du Nord-du-Québec - Voyage Communauté Cries intérieures - 27-07BL

—

—

Conseiller en soutien à la gouvernance en ressources informationnelles

11 août 2026

—

Acquisition de cabines acoustiques incluant la livraison et l’installation pour le palais de justice de Baie-Comeau

16 juil. 2026

—

Programme C3ESSES

—

—

Renouvellement des services d'entretien de l'outil d'aide à la rédaction législative (OARL)

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

—

—

Contrat à exécution sur demande pour des services de sténographes afin d'effectuer la prise et/ou la transcription de débats judiciaires.

—

—