Soumissio
№ 2026-0734 · ocds-ec9k95-20169481

Nolisement d'aéronef pour la cour itinérante du Nord-du-Québec

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
8 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Nolisement d'aéronef pour la cour itinérante du Nord-du-Québec

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • MAX AVIATION INC. · FO-1168712710

Codes UNSPSC

78110000

Historique (1)

  1. 8 sept. 2026
    contract
    contract — Nolisement d'aéronef pour la cour itinérante du Nord-du-Québec

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église 1er étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
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