№ 2024-1029
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ocds-ec9k95-20019173
Optimisation de la structure organisationnelle de la Cour d'appel du Québec
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ministère de la Justice
- Statut
- complete
- Ouverture
- 17 sept. 2024
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- Sismik Impact Inc. · FO-1173654774
Codes UNSPSC
80101506
Historique (1)
-
17 sept. 2024contractUpdate tenderUpdatecontractUpdate+tenderUpdate — Optimisation de la structure organisationnelle de la Cour d'appel du Québec
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice1200, route de l'Église, 3e étage,
Québec, QC G1V4M1
CAN
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