Le présent contrat vise à réaliser les plans et devis préliminaires et définitifs concernant le projet Turcot (MTL)

APPEL D'OFFRES RÉGIONALISÉ EN SERVICES PROFESSIONNELS

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS À MONTRÉAL

DOSSIER N^O :    8510-12-FE01

DESCRIPTION DU MANDAT : Le présent contrat vise à réaliser les plans et devis (préliminaires et définitifs) de travaux, d’études complémentaires et de toutes les activités connexes dans le cadre des travaux préparatoires et autres travaux concernant le projet Turcot sur le territoire des villes de Montréal, de Montréal-Ouest et de Westmount dans la communauté métropolitaine de Montréal (territoire associé à la MRC des travaux), CEP de Saint-Henri/Sainte-Anne, Notre-Dame-de-Grâce et Westmount/Saint-Louis.

Seules seront considérées les soumissions présentées par des Prestataires de services ayant un établissement au Québec dans la région administrative de Montréal.

Les prestataires de services doivent prendre note que l’adjudicataire du contrat 8503-07-HE10 et les firmes composant ce consortium ne sont pas admissibles au présent appel d’offres.

LIMITATIONS

Le Prestataire de services adjudicataire du contrat de préparation des plans et devis et ses Affiliés seront inadmissibles à tout appel d’offres subséquent visant l’octroi des contrats de surveillance et de travaux de construction portant en tout ou en partie sur le projet visé.

Le Prestataire de services adjudicataire et ses Affiliés ne pourront agir à titre de sous-traitants, directs ou non, des entreprises avec qui le Ministre conclura les contrats de surveillance et de travaux de construction, en tout ou en partie, de ce projet.

Dans le cas d’un contrat pour la préparation des plans et devis adjugé à un groupement d’entreprises, ces limitations s’appliquent également à chacune des parties constituantes et leurs Affiliés respectifs.

Dans la mesure où un projet global est divisé en différents secteurs, blocs, phases, segments,  etc., chacun de ces secteurs est considéré comme un projet visé distinct aux fins d’application de la présente clause de limitation et des clauses d’admissibilité afférentes dans les Instructions aux prestataires de services et les instructions aux entrepreneurs.

Exemple d’application :

Le projet global de prolongement de la route X est de 150 km. Le MTQ décide de scinder ce projet en trois secteurs de 50 km chacun (secteur A du km 1 au km 50, secteur B du km 51 au km 100 et le secteur C du km 101 au km 150).

Chacun des secteurs identifiés constitue un projet visé distinct. Ainsi, l’adjudicataire du contrat de préparation des plans et devis du secteur A serait inadmissible au contrat de surveillance portant sur le secteur A, mais serait admissible aux contrats de surveillance portant respectivement sur le secteur B et le secteur C.

Si le contrat de surveillance devait porter sur plus d’un secteur (ex : secteurs A et B), les adjudicataires respectifs des contrats de préparation des plans et devis du secteur A et du secteur B y seraient tous deux inadmissibles, mais seraient admissibles au contrat de surveillance portant sur le secteur C.