Soumissio
№ 2026-VSJ-252 · ocds-ec9k95-20179475

Achat d’un véhicule hybride usagé

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Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jérôme.
Statut
complete
Ouverture
27 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G31 - Équipement de transport et pièces de rechange

Garantie de soumission

Information supplémentaire

RGC article 11.7 dérogation

Soumissionnaires (1)

  • Léveillé Chevrolet Buick GMC inc. · FO-1180983877

Codes UNSPSC

80141615

Historique (1)

  1. 27 oct. 2026
    contract
    contract — Achat d’un véhicule hybride usagé

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Jérôme.
Contact responsable
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