Soumissio
№ 19800 · ocds-ec9k95-20179173

Parc national de Plaisance/ Inventaire archéologique

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Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).
Statut
complete
Ouverture
26 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Mandat pour la réalisation d’un inventaire archéologique dans le secteur des chutes du Moulin. L’inventaire doit être effectué dans 4 zones à potentiel identifiées dans l’étude de potentiel archéologique réalisée en août 2025. Il s’agit de sites où des travaux pour l’ajout de nouvelles infrastructures sont en planification.

L’inventaire doit être mené en conformité avec les normes du MCC.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Artefactuel · FO-1161844957

Codes UNSPSC

81151705

Historique (1)

  1. 26 oct. 2026
    contract
    contract — Parc national de Plaisance/ Inventaire archéologique

Donneur d'ouvrage

Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).
Place de la Cité, Tour PwC 2640, boulevard Laurier, bureau 1300 Québec QC CAN G1V5C2
http://www.sepaq.com
Contact responsable
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