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№ CGER 26 770031-RR · ocds-ec9k95-20179058

Contrat pour l'acquisition d'un (1) balai automoteur, installation incluse (Québec)

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
DGCGER (Ministère des transports)
Statut
active
Ouverture
26 oct. 2026
Clôture
26 nov. 2026 (31 jours)

Description

Contrat pour l'acquisition d'un (1) balai automoteur, installation incluse (Québec)

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (1)

  • Devis
    CGER 26 770031-RR_Porte-documents d'appel d'offres
    Français · 95 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-10-28
    CGER 26 770031-RR_Addenda 1
    Amendement

Codes UNSPSC

27000000

Donneur d'ouvrage

DGCGER (Ministère des transports)
1170, boul. Lebourgneuf, bureau 110 Québec QC CAN G2K2E3
http://www.cger.transports.gouv.qc.ca
Contact responsable
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