Soumissio
№ SA-26-RH-0198 · ocds-ec9k95-20178051

Événement Rendez-vous des employés 2026

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Statut
complete
Ouverture
21 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Comme permis par le Règlement sur la gestion contractuelle (no 2424) pour un achat de moins de 139 000 $ toutes taxes incluses, une demande de procéder de gré à gré (achat direct) a été faite en lien avec l’exception suivante : Besoins très particuliers.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CORPORATION DU FORT ST-JEAN · FO-1144745156

Codes UNSPSC

9010160390101601

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
105, rue Laurier Saint-Jean-sur-Richelieu QC CAN J3B6K2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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