Soumissio
№ SA-26-TI-0127 · ocds-ec9k95-20177837

Renouvellement combiné du contrat de service et de maintenance pour les horodateurs

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Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Statut
complete
Ouverture
21 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Description

Comme permis par la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ, c. C-65.01), une demande de procéder de gré à gré a été faite en vertu de l’exception suivante : Une seule entreprise (garantie, droit de propriété, droit exclusif, droit d’auteur, licence exclusive, brevet, valeur artistique, patrimoniale, muséologique, domaine culturel) (33 par. 2° LCOM / 3,4 RACG / 19.12.1b AECG).

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Selon la résolution: CE-20260910-10.1

Soumissionnaires (1)

  • LES PARCOMÈTRES MACKAY · FO-1147149398

Codes UNSPSC

72153702

Historique (1)

  1. 21 oct. 2026
    contract
    contract — Renouvellement combiné du contrat de service et de maintenance pour les horodateurs

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
105, rue Laurier Saint-Jean-sur-Richelieu QC CAN J3B6K2
Contact responsable
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