Soumissio
№ 2026SI470 · ocds-ec9k95-20177587

Location véhicule à long terme - Kia Sportage

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Gatineau.
Statut
complete
Ouverture
20 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G31 - Équipement de transport et pièces de rechange

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Conformément à l’article 32 du règlement, le formulaire intitulé Dérogation à l’obligation de sollicité des offres lors d’un contrat de gré à gré, lequel détaille les circonstances particulières et les éléments justifiant ce mode d’attribution, a été dûment complété et versé au dossier contractuel. Le motif no 29 du formulaire, soit « Pour toutes autres raisons permises par la direction générale », est invoqué.

Soumissionnaires (1)

  • Aylmer Kia · FO-1172270309

Codes UNSPSC

78111808

Donneur d'ouvrage

Ville de Gatineau.
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite