Déneigement et déglaçage pour les établissements du CSSDA - secteur Mascouche et La Plaine Lots 1-4-5-12

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 26-27-21

DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU CSSDA – SECTEUR MASCOUCHE ET LA PLAINE – Lots 1, 4, 5 et 12

PROPRIÉTAIRE

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS

Service des ressources matérielles

81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3

Le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), propriétaire, sollicite des soumissions pour des Contrats de déneigement et déglaçage de certains établissements pour le secteur de Mascouche – La Plaine pour les saisons 2026-2027 et 2027-2028 ainsi que la saison 2028-2029 en option.

Les Contrats comprendront le déneigement, le déglaçage, l’épandage d’abrasif, l’enlèvement et le transport de la neige. Le Centre de services scolaire adjugera quatre (4) Contrats, soit un (1) par lot : 

Lot 1 – Saint-Joachim

Lot 4 – De l’Orée-des-Bois

Lot 5 – Du Boisé

Lot 12 – De la Source

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Équipe de gestion contractuelle : [email protected]

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE 

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 13 novembre 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission excluant les options. Le Centre de service scolaire des Affluents conservera la garantie pour l’année 2028-2029 si l’option de renouvellement est appliquée.

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a)un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a)un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

b)un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.

DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat est d’une durée de SEIZE (16) mois et couvrira la période du 1er octobre 2026 au 31 mai 2027 et du 1er octobre 2027 au 31 mai 2028, à moins qu’il y soit mis fin prématurément, conformément aux autres dispositions du Contrat. Il est assorti d’UNE (1) saison hivernale optionnelle.

La reconduction de HUIT (8) mois (le cas échéant) sera effectuée selon les mêmes termes et conditions que les saisons hivernales fermes du Contrat. 

Reconduction : 1er octobre 2028 au 31 mai 2029

À la fin des deux années fermes du Contrat, le CSSDA décidera s’il renouvel pour UNE (1) saison hivernale additionnelle. Par le dépôt de sa soumission, le prestataire de services, de son côté, s’engage systématiquement dans un Contrat potentiel de TROIS (3) saisons hivernales. 

ADRESSE D’EXÉCUTION

Plusieurs établissements scolaires, voir liste jointe en annexe.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant :

un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :

oAccord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO);

oAccord de libre-échange canadien (ALEC);

oAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG);

une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.

Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite de dépôt des plaintes est le 2 novembre 2026.

Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.