Soumissio
№ 2026.10.284 · ocds-ec9k95-20177452

Octroi d’un mandat à la firme de services professionnels WSP – Aménagement d’un site d’entreposage et de manutention des sels de voirie

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Nominingue.
Statut
complete
Ouverture
20 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

CONSIDÉRANT la résolution numéro 2026.06.160 autorisant la signature d’un contrat de service avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) relativement au déneigement de la route 321;

CONSIDÉRANT que les modalités du contrat prévoient qu’à compter de la saison hivernale 2027-2028, la Municipalité ne pourra plus utiliser les installations situées dans la municipalité de Rivière-Rouge, secteur Sainte-Véronique, pour l’entreposage de ses sels de voirie et qu’elle doit, en conséquence, planifier l’aménagement de ses propres installations;

CONSIDÉRANT que l’une des propriétés municipales a été identifiée pour l’aménagement d’un site d’entreposage et de manutention des sels de voirie;

CONSIDÉRANT qu’une caractérisation écologique du terrain ainsi qu’une représentation de l’aménagement projeté ont déjà été réalisées;

CONSIDÉRANT que la Municipalité demeure à l’affût des programmes d’aide financière susceptibles de soutenir la réalisation de ce projet, bien qu’aucun appel de projets pertinent ne soit actuellement ouvert ou annoncé;

CONSIDÉRANT qu’il est opportun de poursuivre la planification du projet afin de disposer des études et documents techniques nécessaires afin d’être en mesure de saisir toute occasion de financement qui pourrait se présenter;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mandater une firme d’ingénierie afin de réaliser les études, plans et devis nécessaires à la conception du projet, en conformité avec la réglementation et les normes applicables, notamment en matière environnementale, ainsi que d’assurer la surveillance des travaux, le cas échéant;

CONSIDÉRANT que le mandat doit également prévoir la préparation des documents et des éléments techniques nécessaires au dépôt éventuel d’une demande d’aide financière dans le cadre de tout programme applicable, sous réserve de l’ouverture d’un appel de projets et de la confirmation de l’admissibilité du projet et des dépenses;

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • WSP CANADA INC. · FO-1148357057

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 20 oct. 2026
    contract
    contract — Octroi d’un mandat à la firme de services professionnels WSP – Aménagement d’un site d’entreposage et de manutention des sels de voirie

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Nominingue.
Contact responsable
  • Patrick Labelle
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite