Soumissio
№ A-2026-12 · ocds-ec9k95-20177448

Migration vers PG AccèsCité Territoire et Mobilité

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Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton .
Statut
complete
Ouverture
19 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S4 - Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • PG SOLUTIONS INC. · FO-1144355758

Codes UNSPSC

811122018111220081112202

Historique (1)

  1. 19 oct. 2026
    contract
    contract — Migration vers PG AccèsCité Territoire et Mobilité

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton .

sddb.ca
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