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№ VLA-DP-ÉGE-202668 · ocds-ec9k95-20177332

Services professionnels – Études préparatoire à la conception du plan de correction AAM PH. II ajout Séparation du réseau d’égout du bassin versant sanitaire no 8

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Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de L'Assomption.
Statut
complete
Ouverture
19 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

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Description

La Ville de L’Assomption souhaite acquérir des services professionnels afin d'effectuer les études préparatoires au projet de réfection de la rue Ste-Anne entre le boulevard de l’Ange-Gardien et la rue St-Étienne. L'objectif vise à déterminer la nature et les propriétés des sols en place ainsi que la classification environnementale et la contamination potentielle de ceux-ci afin de définir les différents paramètres techniques et environnementaux en lien avec la réfection ou la construction éventuelle d’infrastructures souterraines. Les études devront définir tous les paramètres nécessaires à faire une conception complète, efficace, responsable et optimisée.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Cet octroi de gré à gré est autorisé par notre directeur général selon notre règlement 298-2025 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire et selon l’article 13.3 de notre règlement de gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • Artelia Canada inc. · FO-1179406682

Codes UNSPSC

8110000081101500

Historique (1)

  1. 19 oct. 2026
    contract
    contract — Services professionnels – Études préparatoire à la conception du plan de correction AAM PH. II ajout Séparation du réseau d’égout du bassin versant sanitaire no 8

Donneur d'ouvrage

Ville de L'Assomption.
781, Rang du Bas-de-L'Assomption Nord L'Assomption QC CAN J5W2H1
Contact responsable
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