Services professionnels pour l'élaboration du plan directeur de circulation et mobilité

Procédure ouverte

Soumission no 2026-VSJ-165

La Ville de Saint-Jérôme demande des soumissions pour des services professionnels pour l’élaboration d’un plan directeur de circulation et mobilité. 

La Ville désire se doter d'un plan directeur de circulation et mobilité en 3 volets :

•Diagnostic macroscopique

•Plan d’action en mobilité

•Études détaillées des secteurs spécifiques

La durée du contrat est d’environ 2 ans.

Pour le présent contrat, la Ville a recours à une procédure d’attribution d’un contrat avec un système de connaissance différée du prix.

Les documents d’appel d’offres et les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO)  www.seao.gouv.qc.ca ou au 1 877- 336-7326 et tout intéressé doit en obtenir une copie, à ses frais et pour son usage exclusif, directement selon les instructions prévues à ce système. Toutes les entreprises intéressées pourront se procurer les documents à compter du 16 octobre 2026.

Date et heure limites pour la réception des soumissions : avant 10 h 00 le 17 novembre 2026.

Chaque soumission sur support papier doit être reçue physiquement au Service de l'approvisionnement et de la gestion contractuelle, situé au 300, rue Parent, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 7Z7, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, dans une enveloppe opaque cachetée et identifiée comme indiqué aux documents d’appel d’offres.

La réception des soumissions transmises par voie électronique est autorisée pour cet appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca  . La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

Pour tout renseignement supplémentaire concernant cette demande de soumissions, veuillez communiquer par courriel avec monsieur Michael Poirier, conseiller(ère) en approvisionnement, à l’adresse suivante [email protected]. Toute question ou demande de clarification doit être transmise au moins 168 heures avant la date et l’heure prévues pour la réception des soumissions. 

Les accords suivants sont applicables au présent appel d’offres : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC) et Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)

La Ville de Saint-Jérôme se réserve la possibilité de rejeter toute soumission d’une entreprise qui, au cours des deux années précédant la date de réception des Soumissions, a fait l’objet, d’une évaluation de rendement insatisfaisant liée à un contrat attribué la Ville, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

La Ville de Saint-Jérôme ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires. 

Donné à Saint-Jérôme ce 14 octobre 2026

Service de l’approvisionnement et de la gestion contractuelle 

Michael Poirier, conseiller