№ 15033
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ocds-ec9k95-20175591
Déneigement - Quais et autres endroits de la gare
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Rimouski.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 14 oct. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG
Objet du marché
S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Contrat sous le seuil d’appel d’offres public : Contrat pouvant être conclu de gré à gré, avec ou sans procédure de mise en concurrence, en vertu de l’article 22 du Règlement sur la gestion contractuelle 1111-2019.
Soumissionnaires (1)
- 164019 CANADA INC. · FO-1144214187
Codes UNSPSC
72102903
Historique (1)
-
14 oct. 2026contractcontract — Déneigement - Quais et autres endroits de la gare
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