Soumissio
№ 15033 · ocds-ec9k95-20175591

Déneigement - Quais et autres endroits de la gare

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Rimouski.
Statut
complete
Ouverture
14 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG

{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG

Objet du marché

S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat sous le seuil d’appel d’offres public : Contrat pouvant être conclu de gré à gré, avec ou sans procédure de mise en concurrence, en vertu de l’article 22 du Règlement sur la gestion contractuelle 1111-2019.

Soumissionnaires (1)

  • 164019 CANADA INC. · FO-1144214187

Codes UNSPSC

72102903

Historique (1)

  1. 14 oct. 2026
    contract
    contract — Déneigement - Quais et autres endroits de la gare

Donneur d'ouvrage

Ville de Rimouski.

http://www.rimouski.ca
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