Soumissio
№ 2026-032 GG · ocds-ec9k95-20175309

Étude géotechnique factuelle - Réfection de 8 terrains de tennis dans la ville

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Dollard-des-Ormeaux
Statut
complete
Ouverture
16 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

La ville a dérogé de son obligation de solliciter selon l'article 1 du l'annexe V du Règlement sur la gestion contractuelle R-2018-138-2. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SOLMATECH INC. · FO-1145544798

Codes UNSPSC

81101802

Historique (1)

  1. 16 oct. 2026
    contract
    contract — Étude géotechnique factuelle - Réfection de 8 terrains de tennis dans la ville

Donneur d'ouvrage

Ville de Dollard-des-Ormeaux

http://www.ville.ddo.qc.ca
Contact responsable
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