Soutien technique Registre foncier

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais de sa Direction de l’évolution des opérations foncières, au sein de la Direction générale du Registre foncier, souhaite offrir un support technique à la clientèle du Registre foncier.

Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services visant à procurer un support technique à la clientèle du Registre foncier.

Le lieu d'exécution des services est situé à l’adresse suivante : 1265, Boulevard Charest Ouest

Le contrat débute à la signature pour se terminer 36 mois plus tard.

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Le ministre attire votre attention sur les articles 3.8 à 3.10 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres.

Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

Stéphanie Cashman-Pelletier

Sous-ministre associée à l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale