Octroi de contrat - Conception, fabrication et installation des nouvelles enseignes à l'entrée de la Municipalité

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Municipalité de La Conception

Statut

complete

Ouverture

23 sept. 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G6 - Matériaux de construction

Garantie de soumission

Information supplémentaire

En vertu de l'article 3.2 du règlement sur la gestion contractuelle numéro 14-2022 de la Municipalité: Sous réserve de l'article 4.1, tout contrat visé à l'un des paragraphes du premier alinéa de l'article 935 C.M., comportant une dépense d'au moins 25 000 $, mais inférieur au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité.

Soumissionnaires (1)

9394-7703 Québec inc. · FO-1174406711

Codes UNSPSC

31000000

Historique (1)

23 sept. 2026

contract

contract — Octroi de contrat - Conception, fabrication et installation des nouvelles enseignes à l'entrée de la Municipalité

Donneur d'ouvrage

Municipalité de La Conception

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