Soumissio
№ 26-09-204 · ocds-ec9k95-20172486

Acquisition de connaissances des eaux souterraines de la MRC

Services professionnels Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation —
Donneur d'ouvrage
MRC de Rouville
Statut
complete
Ouverture
22 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 30 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public

Description

Considérant que la disponibilité de l’eau potable provenant des eaux souterraines constitue un enjeu majeur dans la MRC de Rouville; 

Considérant que les projections climatiques régionales indiquent une augmentation de la fréquence et de l’intensité des épisodes de sécheresse et d’étiage; 

Considérant que, dans le cadre de l’élaboration de son Plan climat, la MRC de Rouville doit réaliser un plan d’adaptation aux changements climatiques; 

Considérant qu’une mise à jour des données existantes relatives aux eaux souterraines est nécessaire afin de bien localiser les zones de recharge à protéger sur le territoire de la MRC de Rouville; 

Considérant qu’une analyse de la vulnérabilité des zones de recharge est nécessaire pour établir des seuils de recharge de l’aquifère à considérer dans le plan d’adaptation aux changements climatiques; 

Considérant que les résultats de cette étude seront également utilisés dans le cadre de la révision du SAD (atteinte 2.3.3 de l’OGAT); 

Considérant que la MRC a procédé à une demande de prix auprès de trois organisations; 

Considérant que l’OBV COBAVER-VS a présenté l’offre la plus avantageuse et conforme aux exigences;


Considérant que la MRC de Rouville a obtenu un financement de 1 185 434 $ pour l’élaboration de son Plan climat et que le programme ATCL couvre 100 % des dépenses liées à l’élaboration de cette étude d’acquisition de connaissances des eaux souterraines.

Il est résolu que le conseil de la MRC de Rouville accepte l’offre de l’OBV COBAVER-VS, au montant maximal de 49 225 $, pour la réalisation de l’étude d’acquisition de connaissances des eaux souterraines de la MRC de Rouville, financée à même l’enveloppe du projet ATCL.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • COBAVER-VS · FO-1164804719

Codes UNSPSC

81131500

Historique (1)

  1. 22 sept. 2026
    contract
    contract — Acquisition de connaissances des eaux souterraines de la MRC

Donneur d'ouvrage

MRC de Rouville
Voir l'AO sur le SEAO →

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