Soumissio
№ 2026-014 GG · ocds-ec9k95-20172365

Aménagement des stationnements de l'hôtel de ville

Travaux de construction Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Pincourt.
Statut
complete
Ouverture
22 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

C01 - Bâtiments

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat de gré à gré conformément au Règlement 877 et ses amendements : Règlement de gestion contractuelle, d'approvisionnement et de gestion des stocks de la Ville de Pincourt.

Soumissionnaires (1)

  • Excavation panneton inc · FO-1177434116

Codes UNSPSC

72000000

Historique (1)

  1. 22 sept. 2026
    contract
    contract — Aménagement des stationnements de l'hôtel de ville

Donneur d'ouvrage

Ville de Pincourt.

http://www.villepincourt.qc.ca
Contact responsable
  • Philippe Renaud
Voir l'AO sur le SEAO →

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