Soumissio
№ GG-2026-048 · ocds-ec9k95-20172071

Services professionnels en approvisionnement pour le projet de compteurs d'eau

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mascouche.
Statut
complete
Ouverture
21 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

·       Mode de sollicitation : Gré à gré

·       Contrat conclu en vertu du règlement de gestion contractuelle

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • P2L SYNERGIES INC. · FO-1176370261

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 21 sept. 2026
    contract
    contract — Services professionnels en approvisionnement pour le projet de compteurs d'eau

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

http://ville.mascouche.qc.ca
Contact responsable
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