Soumissio
№ 45004787 · ocds-ec9k95-20171858

Location salle

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
Statut
complete
Ouverture
2 oct. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Prévu au Règlement sur la gestion contractuelle. Demande d'Offres et de prix

Soumissionnaires (1)

  • Événements Marché Bonsecours inc. · FO-1176535418

Codes UNSPSC

90101601

Historique (1)

  1. 2 oct. 2026
    contract
    contract — Location salle

Donneur d'ouvrage

Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 400 Montréal QC CAN H3B4L4
http://artm.quebec
Contact responsable
  • Approvisionnement 1 ARTM
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