Soumissio
№ 26-05-203 · ocds-ec9k95-20171734

Mandat d'accompagnement du concepteur du centre de tri

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de Bellechasse
Statut
complete
Ouverture
21 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Cet avis concerne l'octroi d'un contrat de mandat d'accompagnement du concepteur pour le centre de tri robotisé afin qu'il puisse préparer les plans et devis à émettre pour la construction et l'accompagnement nécessaire pour toute modification de la conception qui pourrait subvenir. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • TÉTRA TECH QI INC. · FO-1169411510

Codes UNSPSC

81101516

Historique (2)

  1. 21 sept. 2026
    contract
    contract — Mandat d'accompagnement du concepteur du centre de tri
  2. 21 sept. 2026
    awardUpdate
    awardUpdate — Mandat d'accompagnement du concepteur du centre de tri

Donneur d'ouvrage

MRC de Bellechasse

http://www.mrcbellechasse.qc.ca
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