Soumissio
№ 25-04-121 · ocds-ec9k95-20170837

Cartographie détaillée des milieux humides pour le territoire de Chaudière-Appalaches

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de Bellechasse
Statut
complete
Ouverture
17 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public

Description

Cet avis concerne l'octroi d'un contrat d'une cartographie détaillée des milieux humides, en partenariat avec les huit MRC de Chaudière-Appalaches, sur une superficie s'étendant à 1151 km² pour Bellechasse. Cette cartographie servira aux inspecteurs en bâtiment et en environnement dans le cadre de l'émission de permis et de certificats. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CANARDS ILLIMITÉS CANADA · FO-1140437246

Codes UNSPSC

70171504

Historique (1)

  1. 17 sept. 2026
    contract
    contract — Cartographie détaillée des milieux humides pour le territoire de Chaudière-Appalaches

Donneur d'ouvrage

MRC de Bellechasse

http://www.mrcbellechasse.qc.ca
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