312-0826 AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT 2026-34 POUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF AVEC TAXI FARNHAM

312-0826                                       AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT 2026-34 POUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF AVEC TAXI FARNHAM

CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir un service de transport adapté et collectif sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi;

CONSIDÉRANT l’offre de service de Taxi Farnham, laquelle prévoit une rémunération assise sur les tarifs établis par la Commission des transports du Québec (CTQ), pour un montant estimatif global de 90 000 $ plus les taxes applicables, le CLIENT demeu­rant exempté de la redevance imposée par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, laquelle devra, le cas échéant, être déduite de toute facturation;

CONSIDÉRANT que les parties entendent conclure un contrat de gré à gré conformément au Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi;

CONSIDÉRANT que ledit règlement autorise la conclusion d’un contrat de gré à gré lorsque celui-ci n’excède pas le seuil d’appel d’offres applicable;

CONSIDÉRANT que les critères de rotation prévus au règlement ont été pris en compte, notamment la présence du fournisseur sur le territoire desservi et l'expérience des services déjà rendus à la MRC;

CONSIDÉRANT qu’une estimation préalable fondée sur les coûts historiques et les besoins projetés a été réalisée;

CONSIDÉRANT que le contrat entrera en vigueur à sa signature et prendra fin le 30 septembre 2027;

CONSIDÉRANT que ce contrat portera le numéro 2026-34 aux fins de sa gestion administrative;

CONSIDÉRANT que la signature du contrat est conditionnelle à la signature par le fournisseur de la déclaration d’intégrité prévue aux documents contractuels;

CONSIDÉRANT que le fournisseur emploie moins de 25 personnes;

CONSIDÉRANT que le fournisseur n’apparaît pas à la liste des entreprises non conformes au processus de francisation, selon la liste disponible en date du jour;

CONSIDÉRANT que le projet est inscrit au budget sous l’activité « Taxi » et les postes budgétaires 390-449 et 370-449;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR JOSÉE GOYETTE

APPUYÉ PAR PHILIPPE DUNN

ET RÉSOLU :

D’autoriser la conclusion d’un contrat de gré à gré avec Taxi Farnham (contrat 2026‑34) pour la fourniture d’un service de transport adapté et collectif, pour un montant maximal estimatif de 90 000 $ plus les taxes applicables.

D’autoriser la signature dudit contrat par Mélanie Thibault, directrice générale de la MRC de Brome-Missisquoi, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

De nommer Khalil El Fatmi, directeur du service du transport et de la mobilité, à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles et, en son absence, Mélanie Thibault.

ADOPTÉ