Soumissio
№ 401.110/393 · ocds-ec9k95-20170687

Surveillance des travaux d'asphaltage de diverses rues

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Sainte-Julienne
Statut
complete
Ouverture
14 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Surveillance des travaux d'asphaltage de diverses rues, notamment les rues Girard, Paul, de la Joie et place du Bison

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat conclu selon le règlement de gestion contractuelle

Soumissionnaires (1)

  • Parallèle 54 Expert-Conseil inc. · FO-1179596664

Codes UNSPSC

8110000081101510

Historique (1)

  1. 14 sept. 2026
    contract
    contract — Surveillance des travaux d'asphaltage de diverses rues

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Sainte-Julienne
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