Soumissio
№ 401.110/396 · ocds-ec9k95-20170680

Déneigement de divers chemins 2026-2027

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Sainte-Julienne
Statut
complete
Ouverture
14 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Déneigement de divers chemins inaccessibles  aux équipements de déneigement de la Municipalité pour la saison 2026-2027

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat conclu selon le règlement de gestion contractuelle

Soumissionnaires (1)

  • Déneigement Péloquin inc. · FO-1168526680

Codes UNSPSC

72103301

Historique (1)

  1. 14 sept. 2026
    contract
    contract — Déneigement de divers chemins 2026-2027

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Sainte-Julienne
Voir l'AO sur le SEAO →

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