Soumissio
№ 401-110-26-32 · ocds-ec9k95-20170642

Marquage ponctuel à l'eau sur chaussée

Travaux de construction Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Vaudreuil-Dorion.
Statut
complete
Ouverture
14 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Mise en concurrence effectuée selon l'article 3.4 du règlement 1764 de la Gestion contractuelle.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat octroyé par résolution no 2609-0669.

Soumissionnaires (1)

  • 9181-5084 QUÉBEC INC (SOLUTIONS-MARQUAGE) · FO-1171964431

Codes UNSPSC

72151306

Historique (1)

  1. 14 sept. 2026
    contract
    contract — Marquage ponctuel à l'eau sur chaussée

Donneur d'ouvrage

Ville de Vaudreuil-Dorion.

http://www.ville.vaudreuil-dorion.qc.ca
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