Soumissio
№ 190230328 · ocds-ec9k95-20170590

Rapport d'expertise

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Trois-Lacs
Statut
complete
Ouverture
16 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • REVAY ET ASSOCIÉS LIMITÉE · FO-1148054480

Codes UNSPSC

80121903

Historique (1)

  1. 16 sept. 2026
    contract
    contract — Rapport d'expertise

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Trois-Lacs
17, rue Saint-Joseph Les Cèdres QC CAN J7T1T1
http://www.csstl.gouv.qc.ca
Contacts responsables
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