Soumissio
№ 256500-S13-AP · ocds-ec9k95-20170546

Services professionnels en gestion de projets affaires

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Éducation
Statut
active
Ouverture
16 sept. 2026
Clôture
20 oct. 2026 (33 jours)

Description

Cet appel d'offres vise à retenir les services d'un prestataire pour de la gestion de projets, volet affaires.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Les conditions d'admissibilité sont présentées à la clause 1.09 du document Régie.

  • Conditions de conformité

    Les conditions de conformité sont présentées à la clause 1.11 du document Régie.

    De plus une attestation de conformité pour certaines exigences est à complétée (réf. Annexe 8).

  • Sommaire des critères de sélection

    Voir l'annexe 1.12.04 A

Documents officiels (11)

  • Devis
    Régie 256500-S13-AP
    Français · 41 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission 256500-S13-AP
    Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat 256500-S13-AP
    Français · 45 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis 256500-S13-AP
    Français · 23 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Critères de sélection 256500-S13-AP
    Français · 10 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 8_Conformité 256500-S13-AP
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Cahier de réponse (annexe 13.1) 256500-S13-AP
    Français · 10 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Cahier de réponse (annexe 13.2) 256500-S13-AP
    Français · 13 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Cahier de réponse (annexe 14) 256500-S13-AP
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Cahier de réponse (annexe 15) 256500-S13-AP
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix 256500-S13-AP
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

8010160480101600

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Éducation
1035 de la Chevrotière, 28e étage Québec QC CAN G1R5A5
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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