Travaux de protection cathodique avec installation de nouvelles anodes - Quai de l'Isle-aux-Coudres

3.8           GARANTIE DE SOUMISSIOn

Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie de soumission valide pour 45 jours à compter de la date fixée pour la réception des Soumissions, d’un montant correspondant à :

1)         10 % du montant de la Soumission, si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Société des traversiers du Québec, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisation à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Ce cautionnement doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de cautionnement de soumission » fourni en annexe.

OU

2)         5 % du montant de la Soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

·           chèque visé ou certifié;

·           mandat;

·           traite;

·           lettre de garantie irrévocable.

Cette lettre de garantie doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de lettre de garantie irrévocable » fourni en annexe, et être émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit, ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société des traversiers du Québec.

Pour toute soumission à participation conjointe de plusieurs entrepreneurs, la garantie de soumission peut être fournie en des proportions diverses par chaque entrepreneur participant.

La STQ retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par l’adjudicataire.