Soumissio
№ 2026-058 · ocds-ec9k95-20170320

Réaliser une enquête administrative

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Le Ministère du Conseil exécutif
Statut
complete
Ouverture
11 sept. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

  • PROFESSIONNELS EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S.A. · FO-1175910877

Codes UNSPSC

80000000

Historique (1)

  1. 11 sept. 2026
    contract
    contract — Réaliser une enquête administrative

Donneur d'ouvrage

Le Ministère du Conseil exécutif
875 Grande-Allée Est,
Québec, QC G1R4Y8
CAN
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