Soumissio
№ MAS-2026-034 · ocds-ec9k95-20170291

Service d'écocentre pour les résidents de la Ville de Mascouche pour 2027 et 2028 avec options de renouvellement pour 2029 et 2030

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mascouche.
Statut
active
Ouverture
10 sept. 2026
Clôture
8 oct. 2026 (27 jours)

Description

La Ville de Mascouche désire obtenir des soumissions pour les services d’exploitation d’un lieu de dépôt et de récupération, soit un écocentre, notamment pour les matières suivantes : les encombrants, les résidus de construction, de rénovation et de démolition, les résidus verts, les matériaux d’excavation, les appareils domestiques contenant des halocarbures et les pneus. Ces matières résiduelles sont d’origine résidentielle et sont déposées volontairement par les résidents afin de permettre leur réemploi, leur recyclage ou leur valorisation.

Dans le cadre du contrat, la Ville souhaite optimiser le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles produites sur son territoire, conformément à la hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles, soit les 3RV-E. À cette fin, l’adjudicataire s’engage à privilégier, dans la mesure du possible, le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles et à prendre les mesures nécessaires pour réduire au minimum leur élimination par enfouissement.

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Conditions de conformité et autres conditions
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.11 de la Régie; b) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; c) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; d) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause 1.06.28 de la Régie de l'Appel d'Offres; e) doit, au moment de déposer sa Soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission; f) doit répondre à l’exigence de la spécification liée au développement durable et à l’environnement indiquée aux Documents d’Appel d’Offres; g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne remplit pas ces conditions d’admissibilité est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée.
Garantie de soumission

Documents officiels (6)

  • Devis
    MAS-2026-034 Régie
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    MAS-2026-034 Formulaire de soumission
    Français · 53 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    MAS-2026-034 Bordereau de prix
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    MAS-2026-034 Bordereau de prix
    Français · 1 p.
  • Devis
    MAS-2026-034 Devis
    Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    MAS-2026-034 Contrat
    Français · 45 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-09-18
    MAS-2026-034 Addenda No 1
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

770000007710000076120000

Historique (1)

  1. 10 sept. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Service d'écocentre pour les résidents de la Ville de Mascouche pour 2027 et 2028 avec options de renouvellement pour 2029 et 2030

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

http://ville.mascouche.qc.ca
Contact responsable
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