Soumissio
№ GG-2026-046 · ocds-ec9k95-20170183

Contribution annuelle au financement de l'École nationale de police du Québec

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Mascouche.
Statut
complete
Ouverture
10 sept. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article5 - Alinéa 5(1)a) : Contrat de services autres que ceux couverts par l’AECG conclu avec un organisme à but non lucratif

Objet du marché

S16 - Services pédagogiques et formation

Soumissionnaires (1)

  • ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC · FO-8831853484

Codes UNSPSC

86101714

Historique (1)

  1. 10 sept. 2026
    contract
    contract — Contribution annuelle au financement de l'École nationale de police du Québec
Voir l'AO sur le SEAO →

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