№ DS-242777
·
ocds-ec9k95-20170124
Services professionnels regroupées pour demandes de brevets
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- École Polytechnique
- Statut
- complete
- Ouverture
- 10 sept. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA BREVETS ET MARQUES DE COMMERCE S.E.N.C. · FO-3360252012
Codes UNSPSC
80160000
Historique (1)
-
10 sept. 2026contractcontract — Services professionnels regroupées pour demandes de brevets
Donneur d'ouvrage
École Polytechnique3535 rue Queen Mary,
Montréal, QC H3V1H8
CAN
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