Soumissio
№ 092M23-01_ENT · ocds-ec9k95-20170012

Rénovation de l'aménagement intérieur - Édifice Saint-Louis (092)

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy
Statut
active
Ouverture
15 sept. 2026
Clôture
13 oct. 2026 (27 jours)

Description

Les travaux consiste au réaménagement complet du service de garde.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Autres conditions

    Chargé de projet EXT du Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy

    Tout renseignement au sujet de cet appel d’offres peut être obtenu par courriel, uniquement auprès de Monsieur Daniel Boivin - [email protected].

Garantie de soumission

Toute soumission doit être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du coût total de la soumission, excluant les taxes applicables, en faveur du Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy.

La garantie de soumission est un document requis lors de l’ouverture des soumissions dont l’absence entraîne le rejet automatique de la soumission.

  • Cautionnement
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (13)

  • Devis
    092M23-01_01_Regie - 20170012
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    092M23-01_02_Formulaire de soumission - 20170012
    Français · 27 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    092M23-01_02A - Bordereau des prix ventilés A PART du devis
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    092M23-01_03_Contrat - 20170012
    Français · 106 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    092M23-01_04-Condition complémentaire
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    092M23-01_05_Plan ARC_pour soumission_2026-09-02
    Français · 29 p. · Autre
  • Devis
    092M23-01_06_ARC_Devis pour soumissions_2026-09-02
    Français · 396 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    092M23-01_07-Plan_STR_Soumission
    Français · 4 p. · Autre
  • Plan
    092M23-01_08-Plan_MB_Soumission
    Français · 11 p. · Autre
  • Plan
    092M23-01_09-Plan_Elec_Soumission
    Français · 9 p. · Autre
  • Devis
    092M23-01_10_Rapport-CKA
    Français · 29 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    092M23-01_11_Registre-CKA
    Français · 1 p. · 11 x 17 po.
  • Devis
    092M23-01_12_Annexe Photo-CKA
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

72000000

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy
1515, rue Sainte-Marguerite Trois-Rivières QC CAN G8Z1W2
http://www.csscdr.gouv.qc.ca
Contacts responsables
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