№ 23-03-067 · ocds-ec9k95-20169838

Séparateur d'huile

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: MRC de Bellechasse
Statut: complete
Ouverture: 14 sept. 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public

Description

Procéder au remplacement des pompes existantes et fournir et installer un décanteur d'huiles et essence au lieu d'enfouissement technique de la MRC de Bellechasse afin de s'assurer de respecter la loi sur la qualité de l'environnement et les bonnes pratiques du Code de construction du Québec.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

S.R.S. ENVIRONNEMENT INC. · FO-1179316550

Codes UNSPSC

20142801

Historique (1)

14 sept. 2026

contractTermination

contractTermination — Séparateur d'huile

Donneur d'ouvrage

MRC de Bellechasse

http://www.mrcbellechasse.qc.ca

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