Soumissio
№ 505516-260914 · ocds-ec9k95-20169818

Résidence Intermédiaire clientèle déficience Physique DITSADP 9 places Rimouski

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Bas-Saint-Laurent
Statut
active
Ouverture
14 sept. 2026
Clôture
30 sept. 2026 (16 jours)

Description

Santé Québec Bas-Saint-Laurent est à la recherche d’un projet permettant le développement d’une ressource intermédiaire DP de 9places dans la MRC de Rimouski pouvant accueillir dès le 1er novembre 2026 le type d’usagers suivants :

·         La clientèle desservie est composée d’adulte âgés de 18 ans et plus ayant une déficience physique (DP);

·         La clientèle desservie est suivie par la direction DI-TSA-DP, par la direction santé mentale et dans certains cas également par la direction DPSAD;


Le territoire vissé est : MRC de Rimouski.

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Documents officiels (5)

  • Devis
    505516-260914 Devis RI 9 places DP Rimouski
    Français · 115 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    505516-260914 Annexe P Quest. Non-Participation
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    505516-260914 Annexe Q Form. Egal.Emploi
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    505516-260914 Form. Antécédents Judiciaires
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    505516-260914 Form. déclaration et engagement postulant
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Codes UNSPSC

85000000

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Bas-Saint-Laurent
287, rue Pierre Saindon 3ième étage Rimouski QC CAN G5L8V5
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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