Soumissio
№ 45112584 · ocds-ec9k95-20169777

Accompagnement en gestion de risques

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Statut
complete
Ouverture
9 sept. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Services professionnels d'accompagnement en gestion de risques

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le Règlement sur la gestion contractuelle du Réseau de transport métropolitain adopté conformément à la Loi sur les contrats des organismes municipaux, permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.

Soumissionnaires (1)

  • DELEGATUS SERVICES JURIDIQUES INC. · FO-1171816573

Codes UNSPSC

80101510

Donneur d'ouvrage

Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
1001 boulevard Robert Bourassa, 26e étage Montréal QC CAN H3B4L4
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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