Location de conteneurs, transport et valorisation des matériaux secs en vrac (incluant le bois) provenant de l’écocentre

VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES

APPEL D’OFFRES

TITRE :  location de conteneurs, transport et valorisation des matériaux secs en vrac (incluant le bois) provenant de l’écocentre

NUMÉRO :  ENV-2026-08-26

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines requiert des soumissions de fournisseurs pour effectuer le service de location de conteneurs, la collecte, le transport et la valorisation des matériaux secs (incluant le bois) en vrac pour une quantité estimée à environ 700 tonnes métriques annuellement, soit approximativement 150 levées annuellement à partir de l’écocentre de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, 111, rue des Entreprises, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 4L9, sur une période débutant à compter du 1^er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2031.

Ces matières doivent être triées pour leur mise en valeur en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur valorisation ou de leur élimination par l’adjudicataire ou ses sous-traitants, en respectant cet ordre de priorité en fonction des débouchés disponibles à coût comparable, le tout en conformité avec les règlements en vigueurs.

Des soumissions scellées seront reçues par le greffier de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ou son représentant autorisé, à l’hôtel de ville situé au 139, boulevard Sainte-Anne, à Sainte-Anne-des-Plaines, jusqu’à 11 h le 19 octobre 2026 pour l’appel d’offres « Location de conteneurs, transport et traitement des matériaux secs provenant de l’écocentre » et seront ouvertes publiquement ce même jour et à 11h15.

La date limite de gestion des plaintes est le 29 septembre 2026.

Personne responsable de l’appel d’offres

·        Nom : Mélissa Longtin

·        Fonction : directrice adjointe – Environnement

·        Téléphone : 450-478-0211 poste 2052

·        Courriel : [email protected]

Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents d’appel d’offres en s’adressant au système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante seao.gouv.qc.ca. Les documents sont obtenus au coût établi par le SEAO. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines se réserve le droit de rejeter toute soumission dont le soumissionnaire ne s’est pas procuré le document d’appel d’offres directement du SEAO incluant les addendas (s’il y a lieu).

De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres via le SEAO.

Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnées d’un chèque visé, d’un mandat-poste, d’un mandat ou d’une traite bancaire ou d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10%) de la valeur de la soumission de l’année 2027 incluant les taxes.

Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnus par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres.

Les accords intergouvernementaux applicables sont les suivants : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC) et Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ou faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires.

Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 9 septembre 2026

Geneviève Lazure, greffière