Soumissio
№ 2026-1979 · ocds-ec9k95-20169522

Service de déneigement du territoire de Santé Québec Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal-universitaire

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec - Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal Universitaire
Statut
active
Ouverture
8 sept. 2026
Clôture
8 oct. 2026 (29 jours)

Description

Santé Québec Centre Sud de l’île de Montréal-Universitaire, personne morale de droit public dûment constituée selon Loi sur les services de santé et des services sociaux, RLRQ c S-4.2, ayant sa principale place d’affaires au 1560, Sherbrooke Est, en la ville de Montréal, province de Québec, H2L 4M1,

Désire lancer un appel d’offres :

DÉNEIGEMENT DES INSTALLATIONS

 DE SANTÉ QUÉBEC CENTRE-SUD-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL-UNIVERSITAIRE

AO 2026-1979

Sommaire des travaux :

La direction des services Techniques de Santé Québec Centre Sud de l’île de Montréal-Universitaire (nommé le SQ-CSMTL-U dans la suite du document), veille, entre autres, à fournir les services fonctionnels de qualité, sains, confortables, sécuritaires et conformes aux normes en vigueur en matière d'hygiène et de salubrité pour l'environnement de travail, les milieux de soins et les milieux de vie.

 

Dans le cadre de son mandat, la direction des services techniques souhaite conclure des contrats pour le déneigement pour plusieurs adresses de SQ-CSMTL-U.

 

SQ-CSMTL-U désire retenir un (1) entrepreneur pour le déneigement et le déglaçage des voies d’accès, des espaces de stationnement, des allées piétonnières, des débarcadères, des aires de réception de marchandise et de tous les portes de sorties ainsi que la disposition de la neige hors des installations lorsque ceci est requis ou sur demande pour chacun des lots.

 

 

Les documents contractuels seront distribués via SEAO.

Durée du contrat :

Le contrat est d’une durée ferme de trois (3)  années, plus deux (2) options de renouvellement d’une année chacune


Reception des soumissions

Les soumissions seront reçues le 8 octobre 2026 avant 11h00 au 1560, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L 4M1 Local : DS-3031, 3e Sous-sol Quai de réception de la marchandise,

 

Les documents contractuels seront distribués via SEAO

 

Ouverture des soumissions :

 

L’ouverture des soumissions sera diffusée en directe sur l’application TEAMS (voir les détails sur le document de Régie) le 8 octobre 2026 à 14h00.

https://teams.microsoft.com/meet/283097798408120?p=JJSziYJIsO9zS2Iv8H

Numéro de réunion : 283 097 798 408 120

Code secret : TX3z5XE2

Pour joindre la réunion sur un appareil en visioconférence

Clé du locataire : [email protected]

Numéro de vidéo : 113 328 750 63

 

Les documents contractuels seront distribués via SEAO

Visite des lieux :

Des visites des différents sites pourront être organisées. Les SOUMISSIONNAIRES doivent en faire la demande par courriel à la responsable du dossier.

Clause d’exclusion :

Conformément à l’article 8 du règlement, le CIUSSS se réserve la possibilité de refuser tout entrepreneur qui au cours des 2 années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de notre organisme d’une évaluation de rendement insatisfaisant, ou a omis de donner suite à une soumission, un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Assurance :

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit souscrire et maintenir en vigueur pour toute la durée du contrat, à ses frais, une assurance responsabilité civile et/ou professionnelle deux millions de dollars (2 000 000$).


Dépôt des Plaintes : 

 

Toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres et qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur, peut déposer une plainte en suivant les directives détaillées dans la procédure de gestion de plainte adoptée par SQ-CSMTL-U conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), et qui est disponible sur notre site Internet, à l’adresse suivante

 

https://ciusss-centresudmtl.gouv.qc.ca/propos/documentation-et-rapports/contrats

 

La date limite de dépôt des plaintes est le 23 septembre 2026.

Informations: Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec Manal Benchagra, gestionnaire du dossier et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Sommaire des critères de sélection

    Développement durable et environnement

    Afin de favoriser l'adoption de pratiques de déneigement et de déglaçage visant à réduire les impacts environnementaux, une marge préférentielle de trois pour cent (3 %) est accordée aux soumissionnaires qui démontrent l'application de mesures environnementales conformes aux exigences du présent article (voir serction 6.7 du Devis)

Documents officiels (20)

  • Devis
    Devis
    Français · 22 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Régie
    Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 43 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 24 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe A
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe B
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe C
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe D
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe E
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe G
    Français · 16 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe H
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe I
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe J
    Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe K
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe L
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe M
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe N
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe O
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe P
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Annexe F Bordereau de prix
    Français · 2 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

72102903

Donneur d'ouvrage

Santé Québec - Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal Universitaire
1560, rue Sherbrooke Est, HOPITAL NOTRE-DAME Pavillon Lachapelle - Local Appro TS2310 Aile T 2e sous-sol Montréal QC CAN H2L4M1
https://ciusss-centresudmtl.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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