Soumissio
№ 6000042222 · ocds-ec9k95-20169394

Service professionnel commissaire a la déontologie policiere

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
9 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S14 - Services publics

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Ministère des finances commissaire a la déontologie policière · FO-20164374

Codes UNSPSC

83000000

Historique (1)

  1. 9 sept. 2026
    contract
    contract — Service professionnel commissaire a la déontologie policiere

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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