Soumissio
№ 2407-2627-02-025 · ocds-ec9k95-20168822

Travaux de drainage et de fondation pour les maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Commission de la capitale nationale du Québec .
Statut
active
Ouverture
3 sept. 2026
Clôture
1 oct. 2026 (27 jours)

Description

La Commission de la capitale nationale du Québec, ci-après L'ORGANISME PUBLIC, désire lancer un appel d'offres se rapportant aux travaux de drainage et de fondation pour les maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins. 

Les travaux sont prévus dès l'adjudication. La date de fin des travaux est prévue pour le 10 décembre 2026, la date de délivrance de Certificat de Réception Sans Réserve est prévue le 15 décembre 2026 et la date de fin du contrat pour le 15 mars 2027.

De façon plus spécifique et non-limitative, le présent projet comprend les travaux suivants : 
- Imperméabilisation des fondations des maisons Brassard et Cayouette
- Mise en place de drains de fondations autour des maisons Brassard et Cayouette
- Réparation des murs de fondations et enlèvement d’un tunnel
- Nouveaux réseaux d’aqueduc et d’égout pour desservir les maisons
- Branchements de services pour les maisons Cayouette, Brassard et Bernard
- Nivellement du terrain autour des maisons
- Réparations et interventions sur les réseaux d’égouts existants
 
Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière de travaux de construction, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.   

DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT :
Travaux de drainage et de fondation pour les maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins - 2407-2627-02-025
 
Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Sophie-Rose Lapointe et reçues au plus tard :
DATE : 1er octobre 2026
HEURE : 10:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions)
LIEU :
Commission de la capitale nationale du Québec 
Gestion contractuelle
525 Boul. René-Lévesque Est RC
Québec (Québec) G1R 5S9
 
Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Se référer aux documents d'appel d'offres.

  • Conditions de conformité

    Se référer aux documents d'appel d'offres.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (9)

  • Devis
    Régie
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 101 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 25 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis
    Français · 171 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans
    Français · 9 p. · Autre
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix
    Français · 1 p.
  • Devis
    Bordereau de prix PDF
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Rapport Caractérisation environnementale des sols
    Français · 54 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Programme cadre - Gestion des espaces clos
    Français · 50 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (5)

  1. 2026-09-11
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  2. 2026-09-11
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  3. 2026-09-11
    Addenda 1
    Questions/Réponses
  4. 2026-09-18
    Addenda 2
    Questions/Réponses
  5. 2026-09-18
    Addenda 2
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

721519067215320972151901

Historique (2)

  1. 3 sept. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Travaux de drainage et de fondation pour les maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins
  2. 3 sept. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Travaux de drainage et de fondation pour les maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins

Donneur d'ouvrage

Commission de la capitale nationale du Québec .
525, boul. René-Lévesque Est RC Québec QC CAN G1R5S9
http://www.capitale.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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