Soumissio
№ 260000283 · ocds-ec9k95-20168699

Service de déneigement au Centre EXPÉ Val-Saint-François à Windsor 2026-2029

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Sommets
Statut
complete
Ouverture
8 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Ce contrat est attribué à la suite de l'appel d'offres public no 091-2026-2029-D. Aucun soumissionnaire n'a déposé une soumission admissible et conforme pour le lot visé. Considérant les résultats de l'appel d'offres et la nécessité d'assurer le maintien des services de déneigement requis pour les opérations de l'établissement, le Centre de services scolaire des Sommets a procédé à des démarches auprès d'entrepreneurs du marché et octroie le présent contrat de gré à gré conformément aux dispositions applicables.
Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • 9091-3617 QUÉBEC INC. · FO-1149360258

Codes UNSPSC

72102903

Historique (1)

  1. 8 sept. 2026
    contract
    contract — Service de déneigement au Centre EXPÉ Val-Saint-François à Windsor 2026-2029

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Sommets
449, rue Percy Magog QC CAN J1X1B5
Contact responsable
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