Arpentage d’une terre du domaine de l’État

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ), au sein de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, souhaite mandater une firme d’arpenteurs-géomètres pour procéder à l’arpentage d’une terre du domaine de l’État (TDÉ).

Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services visant l’arpentage de limites privées/publiques, soit une partie de la limite nord-ouest du lot 5 999 800, la limite nord-ouest des lots 5 999 799 et 5 999 802, la limite nord-est du lot 5 999 802, une partie de la limite nord-ouest du lot 5 999 729, la limite nord-ouest des lot 5 999 727 et 5 999 730 et la limite nord-est du lot 5 999 730 du cadastre du Québec, et de produire les documents d’arpentageen lien avec cette délimitation. Ce livrable devra être réalisé en conformité avec les Instructions générales d’arpentage en vigueur.

Les travaux à réaliser sont situés dans la ville de Pohénégamook.

Le contrat débutera à la date de signature pour se terminer le 31 mars 2028,pour une durée prévue du contrat (sans option) de 19 mois.

Le calendrier de prestation des services est le suivant :

1.     Relevés terrain, préparation des documents préliminaires et leur envoi au BAGQ au plus tard le 1^er février 2027; 

2.     Piquetage des emplacements et transmission des documents destinés au BAGQ au plus tard le 1er octobre 2027; 

3.     Officialisation des documents au GAGQ au plus tard le 10 décembre 2027. 

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Le ministre attire votre attention sur les articles 3.11 et 3.12 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres.

Notamment, le prestataire de services doit avoir été invité officiellement par le Ministère pour être admissible à déposer une soumission.

Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

Stéphanie Cashman-Pelletier

Sous-ministre associée à l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale