№ 25510B022 · ocds-ec9k95-20167984

École secondaire Pontiac - Remplacement d'une génératrice

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
Statut: active
Ouverture: 2 sept. 2026
Clôture: 25 sept. 2026 (23 jours)

Description

DESCRIPTION SOMMAIRE DE l’APPEL D’OFFRES

La commission scolaire Western Québec (« Commission scolaire ») désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour les travaux de construction reliés au remplacement d'une génératrice à l'École secondaire Pontiac située au 455, rue Maple, Shawville QC J0X 2Y0.

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres, et tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Visite des lieux

Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 08 septembre 2026 à 10:00. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé au 455, rue Maple, en la ville de Shawville, province de Québec, J0X 2Y0.

ACCORDS APPLICABLES

ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario

Autre

Pour l'installation, les licence sont requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Admissibilité
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a)         doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)         doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)          doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)         cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
e)          ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

f)           doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
g)         doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet
L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :
a)         fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
b)         omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
c)          fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
Conditions de conformité

Conformité
Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a)         si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b)         si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c)          si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
d)         si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e)          si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)           dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
g)         si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;
h)         si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
i)           si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
Autres cas d'irrégularités
Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.13.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :
a)         dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;
b)         dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.
Transmission par voie électronique
Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.
Soumission conditionnelle ou restrictive
La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsqu’elle est conditionnelle ou restrictive.
Garantie de soumission
La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsque la présentation de la garantie de soumission ne respecte pas la forme et les conditions exigées à la clause 4.01. Cependant, l'absence de la garantie de soumission ou l'absence de signature sur une telle garantie entraînent le rejet automatique de la Soumission, tel que prévu à la clause « Conformité - Cas de rejet automatique ».
Prix anormalement bas
Lorsque le prix soumis semble anormalement bas de l’avis de l’ORGANISME PUBLIC, ce dernier applique les dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. La Soumission est non conforme et doit être rejetée lorsqu’elle comporte un prix anormalement bas.

Garantie de soumission

Constitution

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission.

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;

c) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Maintien

La garantie de soumission doit être valable pour toute la durée de validité des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC retient la garantie de soumission du plus bas SOUMISSIONNAIRE conforme jusqu’à l’octroi définitif du Contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas SOUMISSIONNAIRES conformes jusqu’à l’octroi définitif du Contrat à un ENTREPRENEUR.

Cautionnement
Traite bancaire
Chèque visé (certifié)
Mandat postal
Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (6)

Devis

Régie - 25510B022

Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - 25510B022

Français · 25 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - 25510B022

Français · 100 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis - 25510B022

Français · 90 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

Plan - 25510B022

Français · 5 p. · 2 x 3 pi.
Plan

Plan - Dalle - 25510B022

Français · 4 p. · 2 x 3 pi.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (3)

2026-09-14

Addenda AD-01 - Mécanique - Amendements aux plans et devis

Amendement
2026-09-17

Addenda AD-02 - Réponses aux questions et report de la date limite - 25510B022

Questions/Réponses
2026-09-18

Addenda AD-03 - Mécanique - Corrections à apporter - Produits équivalents

Amendement

Codes UNSPSC

72151505

Historique (1)

2 sept. 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — École secondaire Pontiac - Remplacement d'une génératrice

Donneur d'ouvrage

Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
15, rue Katimavik Gatineau QC CAN J9J0E9
https://westernquebec.ca/

Contact responsable

Alain Gendron · [email protected] · 819-684-1313 #530032

Voir l'AO sur le SEAO →

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