Soumissio
№ 350053427 · ocds-ec9k95-20167812

Licence de reproduction pour toute oeuvre du répertoire de Copibec

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Éducation
Statut
complete
Ouverture
1 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

G26 - Publications, formulaires et articles en papier

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION · FO-1147278783

Codes UNSPSC

55111504

Historique (1)

  1. 1 sept. 2026
    contract
    contract — Licence de reproduction pour toute oeuvre du répertoire de Copibec

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Éducation
1035 de la Chevrotière, 28e étage,
Québec, QC G1R5A5
CAN
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