Acquisition de licences Adobe Acrobat pro par abonnement

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage

Tribunal administratif du Québec

Statut

active

Ouverture

1 sept. 2026

Clôture

24 sept. 2026 (22 jours)

Description

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Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Devis

Document d'appel d'offres_SERI-2026-001

Français · 56 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

81112501

1 sept. 2026

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1 sept. 2026

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Tribunal administratif du Québec
575, Jacques-Parizeau 5e étage Québec QC CAN G1R5R4
http://www.tag.gouv.qc.ca

Contact responsable

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