№ 2026-GG-216 · ocds-ec9k95-20167679

Acquisition du Lot 2 146 228 (535, rue Leclerc)

Ventes de biens immeubles Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Repentigny.
Statut: complete
Ouverture: 1 sept. 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Objet du marché

Imm1 - Vente de biens immeubles

Soumissionnaires (1)

ME ANICK HEBERT NOTAIRE EN FIDEICOMMIS · FO-20163019

Codes UNSPSC

95100000

Historique (1)

1 sept. 2026

contract

contract — Acquisition du Lot 2 146 228 (535, rue Leclerc)

Donneur d'ouvrage

Ville de Repentigny.
435, boulevard Iberville,
Repentigny, QC J6A2B6
CAN

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